L'attestation d'hébergement est un document simple mais fréquemment exigé par les administrations françaises. Ce guide explique ce qu'elle contient, qui peut la rédiger, quelles pièces joindre, où trouver des modèles officiels (Service-public, préfectures) et comment procéder pour qu'elle soit acceptée dans le cadre d'une demande de titre de séjour, d'une inscription à la CAF, d'une démarche en mairie ou bancaire.
Qu'est-ce qu'une attestation d'hébergement ?
Définition et rôle administratif
L'attestation d'hébergement est une déclaration écrite par laquelle une personne (l'hébergeant) confirme héberger une autre personne (l'hébergé) à son domicile. Il s'agit le plus souvent d'une " déclaration sur l'honneur ". Les administrations la demandent pour vérifier un lieu de résidence lorsque le demandeur n'a pas de justificatif de domicile à son nom. Pour en savoir plus sur les fondements juridiques de ce document, consultez notre guide complet sur l'attestation sur l'honneur d'hébergement.
Cas d'utilisation courants
Elle est utilisée notamment pour les dossiers de titre de séjour et les démarches liées à l'étranger, l'inscription auprès de la CAF, certaines démarches municipales (inscription sur les listes électorales partielles, inscription scolaire), l'ouverture d'un compte bancaire, ou encore des demandes de prestations sociales.
Qui peut rédiger une attestation d'hébergement ?
Conditions pour l'hébergeant
L'hébergeant doit être une personne majeure disposant de la jouissance effective du logement (propriétaire, locataire principal, colocataire). Il doit indiquer son identité complète et produire un justificatif de domicile récent pour établir qu'il réside bien à l'adresse indiquée.
Cas particuliers
Pour un mineur, l'attestation peut être rédigée par un parent ou tuteur légal. En cas de colocation, un colocataire peut attester de l'hébergement mais la plupart des administrations exigent un justificatif prouvant la résidence (quittance, facture) ainsi que l'autorisation du titulaire du bail si nécessaire. Pour une résidence secondaire, certaines administrations peuvent demander des preuves supplémentaires si l'adresse principale du requérant est ailleurs.
Contenu obligatoire et mentions recommandées
Mentions minimales
Une attestation d'hébergement doit comporter au minimum : les noms, prénoms et dates de naissance de l'hébergeant et de l'hébergé ; l'adresse complète du logement (numéro, rue, code postal, commune) ; la durée et la nature de l'hébergement (temporaire, permanent) ; une phrase indiquant qu'il s'agit d'une déclaration sur l'honneur ; la date et la signature de l'hébergeant.
Formulations types
Exemples de formulation : " Je soussigné(e) [Nom, prénom], déclare sur l'honneur héberger à mon domicile [Nom, prénom de l'hébergé] né(e) le [date] à [lieu], à l'adresse suivante : [adresse complète], depuis le [date] ". Ajoutez ensuite " Fait pour servir et valoir ce que de droit " puis la date et signature.
Pièces justificatives à joindre
Liste principale
Les pièces les plus fréquemment exigées : copie de la pièce d'identité de l'hébergeant (recto/verso), justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture d'énergie, facture de téléphone fixe, avis d'imposition), éventuellement copie du bail ou titre de propriété.
Pièces complémentaires possibles
Selon la nature de la démarche, on peut aussi demander une attestation sur l'honneur de non-versement d'allocations, une attestation de la CAF, une preuve de domicile de plusieurs mois, ou une déclaration contradictoire en présence de tiers. Pour un dossier de titre de séjour, les préfectures demandent souvent plusieurs justificatifs pour éviter tout rejet de dossier.
Modèles et outils officiels
Générateur Service-public
Service-public propose un générateur officiel qui permet de compléter un modèle conforme, de le télécharger au format PDF et de l'imprimer. C'est l'outil pratique recommandé pour obtenir rapidement un texte répondant aux attentes administratives.
Modèles préfectoraux (ex. PDF Yvelines)
Certaines préfectures publient leur propre modèle (par exemple le modèle PDF disponible sur le site de la préfecture des Yvelines). Ces modèles sont adaptés aux besoins locaux et comportent généralement la liste des pièces à joindre.
Exemple de modèle rédigé
Exemple synthétique à copier : " Je soussigné(e) [Nom, prénom], né(e) le [date], titulaire de la carte d'identité n°[réf], déclare sur l'honneur héberger à mon domicile [Nom, prénom de l'hébergé], né(e) le [date], à l'adresse [adresse complète], depuis le [date]. Fait à [commune], le [date]. Signature. " Joindre pièce d'identité et justificatif de domicile.
Procédure pratique : rédiger, signer, transmettre
Conseils de rédaction et erreurs à éviter
Rédigez lisiblement, évitez les ratures, indiquez des dates précises et joignez toujours au moins un justificatif récent. Ne signez pas une attestation contenant des informations inexactes : une fausse attestation sur l'honneur peut engager la responsabilité civile et pénale de l'hébergeant. Pour d'autres modèles de documents administratifs, consultez aussi notre article sur l'attestation employeur modèle.
Format, signature, conservation et transmission
Imprimez et signez l'attestation ; conservez l'original et fournissez des copies aux autorités qui le demandent. Lorsque le dossier est déposé en ligne, scannez la version signée en PDF. Si vous utilisez le générateur Service-public, téléchargez le PDF et signez-le avant transmission.
Que faire en cas de refus ou de doute ?
Vérifier les pièces manquantes
En cas de rejet, lisez attentivement le motif du refus : certaines pièces peuvent manquer ou être périmées. Fournissez les justificatifs complémentaires demandés et, si besoin, un courrier explicatif.
Quand consulter un avocat / aide juridictionnelle
Pour un refus lié à une procédure d'étrangers ou à un dossier sensible (titre de séjour), il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers. Des associations et services d'aide juridictionnelle peuvent également orienter gratuitement en première instance.
Checklist téléchargeable / Résumé rapide
Checklist rapide : 1) Rédiger la déclaration sur l'honneur avec identités complètes ; 2) Joindre copie pièce d'identité de l'hébergeant ; 3) Joindre justificatif de domicile récent ; 4) Signer et dater ; 5) Fournir copies supplémentaires selon exigence administrative. Utilisez le générateur Service-public pour un modèle conforme. Conservez toujours une copie de l'attestation signée dans vos archives personnelles.
Questions fréquentes sur l'attestation d'hébergement
Où trouver un modèle officiel d'attestation d'hébergement ?
Le site Service-public.fr propose un générateur officiel permettant de créer, personnaliser et télécharger une attestation d'hébergement conforme au format PDF. Certaines préfectures publient également leur propre modèle téléchargeable.
Quelles mentions sont obligatoires dans une attestation d'hébergement ?
Une attestation d'hébergement doit contenir les noms, prénoms et dates de naissance de l'hébergeant et de l'hébergé, l'adresse complète du logement, la durée et nature de l'hébergement, une mention de déclaration sur l'honneur, ainsi que la date et la signature de l'hébergeant.
Que faire si mon attestation d'hébergement est refusée ?
En cas de refus, vérifiez les pièces manquantes ou périmées, fournissez les justificatifs complémentaires demandés et ajoutez un courrier explicatif. Pour les procédures sensibles comme un titre de séjour, consultez un avocat spécialisé en droit des étrangers.
